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Conditions d'Utilisation à la date du 15/07/2013


=1 Conditions d'accès et d'inscription
Pour être Membre du site CORSICA RENCONTRE, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans
ou avoir atteint la majorité légale dans votre pays.
Vos devez remplir honnêtement l'ensemble des champs obligatoires figurant dans
le formulaires d'inscription. Vous devez voir lut les conditions générales d'utilisation.
Lors de l'inscription sur le site CORSICA RENCONTRE cliquer sur la coche "j'ai lut les conditions
d'utilisation" signifie donc que vous avez réellement lut et que vous accepter les conditions d'utilisation.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité et
sont régulièrement actualisées. Le site CORSICA RENCONTRE ne peut être tenue
pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Apres son inscription chaque
Membre dispose d'un "identifiant" (le pseudo choisit par lui) et d'un "mot de passe"
choisit par lui).Cet "identifiant" et ce "mot de passe" sont strictement personnels et
confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

=2 Objet de CORSICA RENCONTRE
Le site CORSICA RENCONTRE assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un service
de rencontres et de messagerie sur Internet.

=3 Obligations du Membre
Dans le cadre de l'utilisation des Services fournit par le site CORSICA RENCONTRE, le Membre s'engage
à se conformer aux lois en vigueur en France (ou dans son pays) et à respecter les droits des
autres membres et les dispositions des présentes conditions d'utilisation.
Le membre dégage le site CORSICA RENCONTRE de toute responsabilité lors de
rencontres physique avec un autre membre du site CORSICA RENCONTRE. Lors d'une première rencontre,
le membre s"engage à organiser celle ci dans un lieu public et à prévenir une personne
proche. IL est interdit aux membres de divulguer au près d'autres membres ou à des tiers
des informations permettant l'identification d'autres membres ou une intrusion dans leur vies
privées. Le Membre a, de manière générale, pour obligation de: Se comporter de façon loyale
à l'égard du site CORSICA RENCONTRE et des autres Membres. Respecter les droits
de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par CORSICA RENCONTRE et par les autres
Membres. Comprendre qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient
de ne communique au site CORSICA RENCONTRE et aux autres Membres que des informations le concernant
dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable. Ne pas utiliser le site
CORSICA RENCONTRE à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution)
ou non privées. Ne pas diffuser sur le site des informations non conformes à la réalité.
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus
contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, raciste
et de manière générale tout contenu contraire à l'objet du site CORSICA RENCONTRE, aux lois et
règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos
et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre au site CORSICA RENCONTRE
ou à un autre membre doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre.
Ne mentionner sur le site CORSICA RENCONTRE aucune informations personnelle fournie par un Membre à CORSICA RENCONTRE
(adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un membre de
contacter un autre membre sans utiliser le site CORSICA RENCONTRE. Ne pas poster, ni diffuser sous
quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer,
de désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale du site. Ne pas poster, indiquer, ni diffuser
sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers.
Le manquement aux obligations fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave
du membre à ses obligations. En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces
obligations fondamentales, le site CORSICA RENCONTRE supprimera définitivement le compte du membre concerné.

=4 Vie privée et protection des données du Membre
La SARL Kronides et le site CORSICA RENCONTRE respecte les normes françaises de protection de la vie
privée et des données personnelles. et fera l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité
française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique
et des Libertés - CNIL).Le site CORSICA RENCONTRE utilise des cookies, destinés à stocker des
informations identifiant le Membre durant l'utilisation du site CORSICA RENCONTRE Ces cookies
n'enregistrent que des informations permettant de gérer les sessions.

=5 Propriété intellectuelle
Les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les textes etc contenus sur
le site CORSICA RENCONTRE sont la propriété intellectuelle du sitre et ne peuvent être
reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse du webmaistre
sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par le site CORSICA RENCONTRE
aux membres sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la
reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de
ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion au
webmaistre de CORSICA RENCONTRE. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation du
webmaistre. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger,
diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou diffuser de quelque façon que ce soit
les pages du site CORSICA RENCONTRE, ou les codes informatiques composant les pages du site CORSICA RENCONTRE.

=6 Contenus diffusés par les Membres
Le Membre concède au site CORSICA RENCONTRE le droit de modifier les photographies et textes fournis
par celui ci afin de les adapter à la charte graphique du site. Le webmaistre s'engage
à ne pas utiliser les informations fournis par les membres en dehors des besion du site.

=7 Limitation de responsabilité
CORSICA RENCONTRE ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où
la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par
CORSICA RENCONTRE, ayant causé au membre un dommage. À cet égard, CORSICA RENCONTRE ne sera
en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque
le comportement du Membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir.

=8 Résiliation
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription sur le site CORSICA RENCONTRE en demandant la
clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique du site CORSICA RENCONTRE
dédiée à cet effet (page contacts).Cette demande sera effectuée le plus rapidement
possible en fonction des considérations techniques. En cas de manquement grave du Membre,
CORSICA RENCONTRE résilie le compte du Membre sans préavis. Cette résiliation produit les
mêmes effets que celle décidée par le Membre. Le Membre sera informé par courrier
électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte.
Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande.

=9 Modifications de CORSICA RENCONTRE ou des conditions d'utilisation
Le webmasitre pourra modifier à tout moment les présentes conditions d'Utilisation.
Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site
CORSICA RENCONTRE. Les modifications entreront en vigueur dés leurs mise en ligne sur le site.
Passé, un délai de 30 jours, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées
par le Membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.
Les Membres sont invités à consulter la version constamment en ligne sur le site CORSICA RENCONTRE.

=10 Prix et modalités de paiement
L'inscription et l'utilisation des services du site CORSICA RENCONTRE sans limitation
de temps sont totalement gratuits.
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